Le PER CONVERGENCE, couplage d'un Plan d'Epargne Inter-entreprises (PEI) et d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif Inter-entreprises (PERCOI), offre une excellente opportunité de se constituer une épargne, à des conditions fiscales avantageuses, en vue de réaliser un projet ou de préparer sa retraite.

Caractéristiques.

• Une double économie d'impôt : grâce à l'abondement, vous épargnez net d'impôt. L'entreprise déduit l'abondement de son bénéfice.
• Une épargne construite avec l'aide de l'entreprise.
• Une épargne multi-projets (préparation de la retraite, acquisition d'une résidence principale...).
• Une sortie au choix (en capital ou complément de revenu versé à vie).

Chefs d'entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs... des avantages pour vous et vos salariés !

Le PER CONVERGENCE du Crédit Agricole est le couplage d'un PEI (Plan d'Epargne Inter-entreprises) défini par la Loi Fabius de 2001 et d'un PERCOI (Plan d'Epargne Retraite Collectif Interentreprises) défini par la Loi Fillon de 2003. Il cumule les avantages sociaux et fiscaux de ces deux formules d'épargne d'entreprise.

Vous pouvez avec le maximum de souplesse mettre en place l'un et/ou l'autre de ces deux dispositifs. Cependant pour pouvoir adhérer au PERCOI, il est nécessaire d'adhérer simultanément au PEI ou que l'entreprise ait mis en place son propre plan d'épargne entreprise.

Des avantages fiscaux et sociaux importants.

Pour le chef d'entreprise⁽¹⁾ et les salariés :

• Exonération d'impôt sur le revenu sur l'abondement,
• Exonération des plus-values des placements,
• Exonération des charges sociales (Sauf CSG/CRDS et autres prélèvements sociaux).

Pour l'entreprise :

• Abondement déductible du bénéfice imposable,
• Exonération des charges sociales patronales.

Une double liberté de placements.

Le PER Convergence offre une grande souplesse. Chaque épargnant est libre de verser ce qu'il veut et à son rythme, dans la limite de 25 % de sa rémunération brute annuelle. À chaque versement, vous pourrez choisir votre horizon de placement :

• option 5 ans, avec le PEI,
• option retraite, avec le PERCOI.

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Le choix à la sortie.

En fonction des options que vous aurez choisies, vous pourrez récupérer votre capital ou bénéficier d'un complément de revenu garanti à vie.

Une offre clé en main.

Le Crédit Agricole vous accompagne dans la mise en place de votre PER Convergence, le suivi de votre plan et prend en charge la gestion administrative et la relation avec vos salariés. Chacun peut ainsi continuer à se consacrer pleinement à ses activités.

Une mise en place facile.

Les formalités sont réduites au minimum. Votre Caisse régionale de Crédit Agricole met à votre disposition un kit d'adhésion regroupant les éléments nécessaires à la mise en place du PER Convergence.

Chaque année, vous choisissez le niveau d'abondement. Tout est simple, vous êtes tranquille.

Une gestion rigoureuse.

Pour optimiser au mieux l'épargne constituée, les sommes investies sont placées et gérées par Crédit Agricole Asset Management, filiale de gestion d'actifs du Crédit Agricole. En cas de sortie en complément de revenu, PREDICA, compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. gère la phase rente du plan. Vous vous appuyez sur l'expertise et la ...solidité financière d'un des tous premiers opérateurs bancaires et d'assurance en Europe.

Une information claire et facile d'accès pour tous.

Le Crédit Agricole vous informe régulièrement sur l'évolution de vos avoirs et la performance des supports financiers. Il communique à chaque opération et transmet chaque année un relevé de situation. A tout moment vous pouvez connaître par Internet, audiotel ou minitel la situation de vos avoirs et leur performance.

Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître le détail et les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Quels avantages fiscaux m'apporte le PER CONVERGENCE ?

En contrepartie du blocage des fonds, je bénéficie de 3 avantages :

- L'abondement de mon entreprise est exonéré de charges sociales.

- L'abondement est non imposable à l'impôt sur le revenu des personnes physiques.

- L'ensemble de mon épargne d'entreprise est exonéré d'impôt sur les plus-values (sauf prélèvements sociaux).

Quand sera disponible mon épargne d'entreprise ?

Sauf cas de déblocage anticipé, les sommes versées sont indisponibles 5 ans pour le PEI et jusqu'à la retraite pour le PERCOI.

Que devient mon épargne si je quitte l'entreprise ?

Je conserve mon compte individuel d'épargne mais l'entreprise n'a plus à l'alimenter. Les sommes du PEI peuvent être rachetées (cas de déblocage anticipé) mais je peux les conserver avec celles du PERCOI.

Quand dois-je verser sur mon compte ?

Les versements sont libres dans leur montant comme dans leur périodicité et organisés au sein de l'entreprise.

Quel est le maximum de contribution (l'abondement) de mon entreprise ?

A partir des possibilités offertes dans les règlements du PEI et du PERCOI, les modalités d'abondement me sont communiquées par mon entreprise, au plus tard le 31 mars de chaque année.

Comment choisir entre les 7 FCPE proposés par le CRÉDIT AGRICOLE ?

Je choisis de répartir mon investissement sur l'un ou l'autre des 7 fonds en fonction de mes projets d'avenir. Chaque FCPE a des caractéristiques de gain potentiel et de risque associés. Les FCPE proposés vont d'un choix sans risque (monétaire) à des fonds actions plus risqués mais avec des espoirs de gain plus importants. Tout au long de mon plan, j'ai la possibilité d'arbitrer mes avoirs entre ces différents supports.

Comment suis-je informé de l'évolution de mon épargne ?

En plus des relevés réguliers (à chaque opération et au minimum une fois par an), je peux consulter le site Internet www.ca-els.com ou téléphoner au 08 92 68 22 16. (0,34€/minute)