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Le point sur la pension de réversion dans le privé

Une partie de la pension de retraite perçue par un conjoint décédé, ou de celle qu’il aurait pu percevoir à l’âge de la retraite, peut être reversée au conjoint survivant. Baptisé « pension de réversion », ce dispositif est spécifique selon qu’on dépend du régime général, de la fonction publique, du secteur agricole, de l’armée ou encore si la personne décédée exerçait une profession libérale.

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Les salariés du privé sont soumis au régime général, lequel se décompose en deux parties : la part de base, assurée par la Sécurité sociale, et la part complémentaire, dispensée par les régimes de retraite complémentaires gérés par l’Agirc (Association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés). Ni les partenaires de pacs, ni les concubins ne peuvent bénéficier d’une pension de réversion.

Part sur la retraite de base

La part de la pension de réversion versée par la Sécurité sociale est établie à 54% du montant de la pension que percevait ou aurait pu percevoir le conjoint décédé. Le conjoint ou ex-conjoint survivant peut y prétendre, quelle que soit la durée de son mariage avec le conjoint décédé, et même en cas de remariage ou de vie maritale. Le versement de la pension est cependant soumis à des conditions d’âge et de ressources pour le conjoint survivant : il doit être âgé d’au moins 55 ans et ses ressources ne doivent pas dépasser un plafond égal à 2 080 fois le montant horaire du smic en vigueur au 1er janvier, soit 19 177,60 € en 2012. S’il vit en couple (marié, pacsé ou en concubinage), les ressources du ménage ne doivent pas être supérieures à 1,6 fois ce plafond, soit 30 684,16 € en 2012.

Part sur la retraite complémentaire

La part complémentaire, quant à elle, est égale à 60 % des points acquis par le salarié ou le retraité décédé. À la différence de la pension versée par Sécurité sociale, celle calculée sur la retraite complémentaire ne pourra être versée à un survivant remarié. Elle pourra être touchée par le conjoint survivant à partir de 55 ans pour l’Arrco et 60 ans pour l’Agirc. Cependant, les invalides et les conjoints ou ex-conjoints survivants ayant deux enfants à charge au moment du décès peuvent bénéficier de la pension de réversion de l’Arrco, éventuellement de l’Agirc, quel que soit leur âge.

Depuis le 1er janvier 2012, les salariés du privé soumis au régime complémentaire de l’Agirc et ayant des enfants à charge pourront prendre en compte leurs enfants jusqu’à l’âge de 25 ans (21 ans auparavant) sous réserve qu’ils poursuivent des études. Avec cette mesure, l’Agirc s’aligne sur les conditions déjà appliquées par l’Arrco.

Plus d’info

http://www.travail-emploi-sante.gou... http://www.agirc-arrco.fr/fileadmin...

© Marie Varandat – Uni-éditions – janvier 2012

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