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Qu’est-ce qu’une maison basse consommation ?
Naturellement économe, une maison basse consommation est réalisée à partir de techniques innovantes associant énergies nouvelles, isolation renforcée et étanchéité à l’air maîtrisée. En outre, ce type de construction permet de bénéficier d’une défiscalisation avantageuse.
Pour se voir attribuer le label Bâtiment Basse Consommation (BBC), un bâtiment doit consommer moins de 50 KWh par mètre carré et par an pour le chauffage, le refroidissement, l’éclairage, la production d’eau chaude et la ventilation. C’est ce qu’on appelle la performance thermique du logement. Elle ne tient pas compte de l’énergie dépensée pour faire fonctionner l’électroménager. L’objectif de cette norme est de réduire la consommation d’énergie dans les immeubles ou les maisons individuelles, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre.
Quelles technologies pour y parvenir ?
Pour obtenir la certification BBC-Effinergie, les entrepreneurs en bâtiments doivent proposer des solutions de construction innovantes pour un coût maîtrisé. La plupart de leurs projets prévoient une isolation thermique renforcée, avec isolation par l’extérieur, double voire triple vitrage et ventilation à double flux. Le mode de chauffage privilégié est la chaudière à condensation dans les immeubles, le poêle ou la chaudière à bois pour les maisons individuelles. Enfin, l’utilisation des énergies renouvelables est favorisée, notamment pour l’eau chaude sanitaire solaire. Le tout pour un surcoût d’environ 15 %, qui devrait être ramené entre 5 et 10 % d’ici deux ans. Un investissement rentabilisé en 10 à 15 ans, grâce aux économies d’énergie réalisées.
Des avantages fiscaux non négligeables
Si vous achetez votre résidence principale aux normes BBC, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt de 40 % Le plafond de ce crédit peut atteindre jusqu’à 3.000 euros par an pendant 7 ans pour un couple sans enfant. Si vous achetez un logement dans le cadre d’un investissement locatif, le dispositif Scellier vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% du prix du logement acquis à condition que ce dernier soit destiné à la location pendant une durée de 9 ans. Le montant de l’investissement est toutefois plafonné à 300.000 euros et limité à une transaction par an. Les 9 ans de locations révolus, l’investisseur pourra au choix, soit revendre le bien, soit continuer à le louer. Dans ce dernier cas, il bénéficiera d’une réduction d’impôt supplémentaire de 2% par an pendant 6 ans.
Les logements BBC peuvent être totalement ou partiellement exonérés de taxe foncière par les collectivités territoriales.
Le montant est majoré de 15.000 € pour les ménages de 3 personnes et moins et de 20.000 € pour les ménages de 4 personnes et plus.
Pour en savoir plus :
Delphine Goater – Uni-Editions – mars 2010
