Titulaire

Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.

Durée

3 ou 5 ans.

Rémunération

Taux fixe, selon la durée de placement, connu à la souscription.

Disponibilité

Remboursement total possible à tout moment, avec une pénalité (évolutive selon l’année de sortie). Tout retrait total entraine la clôture du contrat et automatiquement le déblocage des fonds. Il n’est pas possible d’effectuer de retrait partiel.

Paiement des intérêts

Les intérêts sont capitalisés et payés à l’échéance.

Fiscalité

Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.

Plancher et plafond des versements

Minimum de souscription : 5 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.