Titulaire

Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.

Durée

Le DAT Libre est souscrit pour une durée de 12 mois.

Rémunération

Le taux est progressif sur les 12 mois et sera indexé sur la moyenne journalière de l'indice Euribor 1 mois, complété d'une prime de fidélité.

Disponibilité

Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment (avec seuil minimum de souscription à respecter) et sans pénalité.

Paiement des intérêts

Les intérêts sont payés à l'échéance.

Fiscalité

Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.

Plancher et plafond des versements

Minimum de souscription : 1 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.