DAT Vert
Dossiers-conseils
Réalisez vos projets.
Titulaire
Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.
Durée
5 ans.
Rémunération
Votre épargne bénéficie d'un taux garanti progressif qui augmente avec la durée.
Disponibilité
Remboursement total possible à tout moment, avec une pénalité (évolutive selon l’année de sortie). Tout retrait total entraine la clôture du contrat et automatiquement le déblocage des fonds. Il n’est pas possible d’effectuer de retrait partiel
Paiement des intérêts
Les intérêts sont calculés au taux de la période et sont versés trimestriellement.
Fiscalité
Les intérêts sont soumis à l'impôt sur le revenu. Pour les personnes physiques, le choix peut être exercé entre le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) ou la déclaration des intérêts perçus à l'impôt sur le revenu (IRPP) déduction faite des prélèvements sociaux. Le taux de ces prélèvements est celui en vigueur au jour du paiement des intérêts.
Plancher et plafond des versements
Minimum de souscription : 5 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.
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