Livret Sociétaire

marché particuliers

Parce que vous êtes sociétaire, vous n’êtes pas un client comme les autres ; vous avez envie d’une épargne différente, qui marque votre engagement dans la vie de la région.

POINTS DE REPÈRE :CARACTÉRISTIQUES :
Niveau de protection du capital : 100 % à tout moment
Disponibilité : à tout moment sans incidencesConditions de souscription :réservé aux personnes physiques, à condition de justifier de la qualité de sociétaire de la Caisse régionale
Rémunération : 1 % susceptible de variation (1)Montant minimum à l’ouverture : 10 €
Frais : aucuns fraisMontant maximum de placement : 15.300 €
Fiscalité des intérêts : ouiVersements à partir de : 10 €

Crédit Agricole en ligne

Votre Livret Sociétaire en ligne
Avec Crédit Agricole en Ligne, vous pouvez :

  • Consulter le solde de votre Livret Sociétaire et l’historique des opérations
  • Faire un virement, exceptionnel ou périodique :
    • de votre Livret Sociétaire vers votre compte courant
    • de votre compte courant vers votre Livret Sociétaire
  • Télécharger l’extrait de compte de votre Livret Sociétaire

(1) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaire en vigueur au 01/10/2014 susceptible de variation
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Le Livret Sociétaire est réservé aux personnes physiques, sociétaires de la Caisse régionale ou de l’une de ses Caisses locales affiliées. Il n’y a aucune condition d’âge (1), de capacité civile, de nationalité, de résidence ou de domiciliation fiscale.

Pour quoi ?

En ouvrant un Livret Sociétaire, vous réaffirmez un engagement visible, à travers votre épargne, pour contribuer encore davantage à l’action de la Caisse régionale en faveur de l’économie locale. En effet, les fonds collectés sur le Livret Sociétaire permettent de financer plus particulièrement les activités économiques installées depuis moins de 5 ans sur le territoire : entreprises, professionnels, associations, exploitants agricoles, auto-entrepreneurs …

Rémunération : 1 % (2)

Parce que ce n’est pas une épargne comme les autres et que vous n’êtes pas un client comme les autres, le taux d’intérêt du Livret Sociétaire est supérieur à celui du CSL classique. Il est susceptible d’être modifié à tout moment. Les intérêts sont versés en fin d’année et capitalisés : ils rapportent eux-mêmes des intérêts.
Le Livret Sociétaire fonctionne pratiquement comme un compte sur livret (CSL) classique :

Versements

  • 10 € suffisent pour ouvrir un Livret Sociétaire.
  • Vous pouvez faire des dépôts réguliers ou occasionnels, en espèces, par chèque ou par virement depuis votre compte courant, d’un montant minimum de 10€.
  • Vous pouvez épargner autant que vous le voulez, dans la limite du plafond de 15.300 €

Retraits

Votre épargne est disponible à tout moment : effectuez des retraits selon vos besoins, en espèces ou par virement.
Une seule condition : laisser au minimum 10 € sur votre Livret Sociétaire pour le conserver ouvert.

Fiscalité (3)

Pour les personnes physiques, les intérêts sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (avec possibilité en deçà d’un certain montant d’intérêts annuels au niveau du foyer fiscal, d’opter pour une imposition forfaitaire), et aux prélèvements sociaux sur les revenus de placements ( 15,5% ).

(1) Pour les mineurs, souscription du contrat par les représentants légaux.
(2) Taux nominal annuel brut du Livret Sociétaire en vigueur au 01/10/2014 susceptible de variation.
(3) Selon la fiscalité en vigueur au 01/10/2014
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Questions-Réponses

Un Livret Sociétaire peut-il avoir plusieurs titulaires ?

Non, le Livret Sociétaire ne peut pas être ouvert en compte-joint ou en compte indivis.

Comment sera fiscalisé mon CSL ?

Les intérêts de placements soumis au barème progressif de l’Impôt sur le Revenu supportent depuis le 1er janvier 2013 le prélèvement d’un acompte obligatoire au taux de 24% ,prélevé par la banque ; cet acompte ne sera pas « libératoire » : selon votre tranche marginale d’imposition, l’administration fiscale soit remboursera un trop-perçu de fiscalité sur ces intérêts, soit appellera un complément de fiscalité par rapport à l’acompte déjà versé.
Vous pouvez être dispensé du versement de l’acompte de 24% si le revenu fiscal de référence de votre foyer fiscal de l’avant-dernière année (se reporter à l’avis d’imposition) est inférieur à 25.000 € pour une personne seule ou 50.000 € pour un couple.

Bon à savoir :
si le total des intérêts perçus par votre foyer fiscal au cours d’une année, tous produits concernés et tous établissements bancaires confondus, est inférieur à 2.000 €, vous pouvez opter dans votre déclaration de revenus pour une imposition forfaitaire au taux de 24% . Vous n’avez évidemment intérêt à opter pour cette imposition forfaitaire que si votre tranche marginale d’imposition est supérieure à 24% .

Peut-on détenir à la fois un Livret de Développement Durable et un Livret Sociétaire ?

Bien entendu ! Le Livret Sociétaire n'est soumis à aucune condition (mis à part la qualité de sociétaire). Vous pouvez l'ouvrir tout en détenant un Livret de Développement Durable (LDD), un Livret d'Epargne Populaire (LEP) ou un Livret A. Vous pouvez également disposer d’un ou de plusieurs CSL classiques.

Combien coûte l'ouverture d'un Livret Sociétaire ?

Aucuns frais ni commission ne sont perçus au titre de l'ouverture ou de la tenue d'un Livret Sociétaire.

L'essentiel
© Crédit Agricole 2011