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Valeur Prévoyance Multipartenaire

marché professionnels

Professionnel, vous êtes le plus souvent l'homme-clé de votre entreprise. En cas de décès, préservez la pérennité de votre entreprise avec Valeur Prévoyance Multipartenaire !

Un capital pour votre entreprise en cas de décès de son/ses homme(s)-clé

Avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, vous protégez votre entreprise des conséquences financières entraînées par votre décès ou celui de tout autre collaborateur détenant un savoir-faire indispensable à son activité.
En tant que bénéficiaire du contrat, votre entreprise percevra un capital lui permettant de surmonter les difficultés de trésorerie engendrées par la perte de l’homme-clé et de financer son remplacement.

Un contrat sur mesure et modulable

Vous identifiez le ou les homme(s) clé(s) de votre entreprise et évaluez le montant de capital que vous souhaitez garantir de 20 000 à 3 000 000 € par tranche de 1000 €. Vous déterminez le rythme du versement de vos cotisations et pouvez modifier votre contrat à tout moment.

Un cadre fiscal privilégié (1) pour votre entreprise

Les cotisations sont déductibles du compte de résultat (2) . Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable mais peut-être étalé sur une période de 5 ans.

Avec le Crédit Agricole…
… doublez ou triplez le montant du capital versé à l’entreprise grâce à l’option « Garantie complémentaire accident/accident de la circulation ».

(1) Dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998)
(2) sauf SNC, EURL, Entreprises individuelles
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 000 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.
Descriptif détaillé

Pour qui ?

Artisans, commerçants, professions libérales et entreprises.
L'adhérent au contrat est l'entreprise.
L'assuré est l'homme clé, dirigeant et/ou collaborateur âgé de 18 à 65 ans (exemples: chef d'entreprise, chef cuisinier, ouvrier très qualifié, commercial ...). Le nombre d'hommes clé assurés n'est pas limité, l'adhérent peut souscrire plusieurs contrats.

Qu’est-ce que Valeur Prévoyance Multipartenaire ?

Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès qui garantit à l’entreprise qui y adhère le versement d’un capital en cas de décès ou de la perte total et irréversible d’autonomie (PTIA) du ou des homme(s) clé(s) assuré(s).

Un contrat personnalisé et modulable

Vous choisissez :

  • le ou les hommes clés assuré(s) : dirigeant et/ou
    collaborateur(s)
  • le montant du capital garanti : de 20 000 € à 3 000 0000 €
    Ce montant doit être déterminé en fonction de la diminution de recette qui pourrait résulter de la perte total et irréversible d’autonomie (PTIA) ou de décès de l’homme-clé assuré. La mesure de cette évaluation conditionne le bénéfice fiscal de déduction des cotisations.
  • le rythme et le montant des cotisations : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
    Le montant de la cotisation est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de sa profession et des options choisies.

Vous pouvez à tout moment modifier le montant du capital garanti.
Vous pouvez également modifier le ou les hommes-clé assuré(s). Dans ce cas, il faut annuler le contrat et en souscrire un autre (autres conditions : âge, santé etc…)

Des options pour renforcer le capital garanti

  • Garantie complémentaire accident

    Si l’homme-clé décède des suites d’un accident, le montant du capital garanti versé à l’entreprise est doublé (dans la limite d’une majoration de 160 000 €), et triplé s’il s’agit d’un d’accident de la circulation (dans la limite d’une majoration de 320 000 €).

  • Revalorisation du capital

    Le montant du capital garanti et la cotisation correspondante suivent l’augmentation du coût de la vie (selon l’évolution du plafond de la Sécurité sociale). La souscription de cette option est gratuite.

Un cadre fiscal privilégié (1) pour votre entreprise

  • Les cotisations sont déductibles du résultat fiscal pour les entreprises soumises à l’Impôt sur les Sociétés, aux bénéfices industries et commerciaux (BIC) ou aux bénéfices agricoles (BA) sauf pour les entreprises individuelles dont l’homme-clé désigné est le chef d’entreprise, et les entreprises soumises au régime des BNC.
  • Le capital versé constitue un profit exceptionnel imposable mais qui peut être étalé sur une période de 5 ans.

(1) Dans les conditions fixées par la réglementation (arrêt du Conseil d'Etat n° 108244 du 29/07/1998).
Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est un contrat d’assurance décès de groupe souscrit par l’Andecam auprès de Predica, Compagnie d'Assurances de Personnes, filiale de Crédit Agricole S.A. Entreprise régie par le Code des Assurances - S.A. au capital entièrement libéré de 915 874 000 euros - Siège social : 50-56 rue de la Procession, 75015 Paris - 334 028 123 RCS Paris. Les dispositions complètes du contrat figurent dans la Notice d'Information.
Renseignez-vous auprès de votre conseiller pour connaître les conditions de cette offre dans notre Caisse Régionale de Crédit Agricole.

Questions-Réponses

Quelle est la différence entre Valeur Prévoyance Multipartenaire et Valeur Prévoyance ?

Ces 2 assurances décès diffèrent par la nature de l’adhérent et des bénéficiaires du capital garanti :

  • avec Valeur Prévoyance Multipartenaire, votre entreprise est à la fois adhérente et bénéficiaire,
  • avec Valeur Prévoyance vous êtes l’adhérent et vous désignez des personnes physiques bénéficiaires.

Puis-je changer d’options en cours d’adhésion ?

Vous pouvez à tout moment demander la souscription de la garantie complémentaire accident ou l’option revalorisation en vous adressant à votre conseiller Crédit Agricole. Les nouvelles garanties souscrites prennent effet immédiatement.

Que faire si l’activité de mon entreprise évolue ?

En cas de changement d’activité ou d’extension d’entreprise, informez rapidement le Crédit Agricole. Votre adhésion sera adapté à votre nouvelle situation.

En cas de maladie de l’homme-clé assuré après l’adhésion, celle-ci peut-elle être remise en cause ?

Non, dès lors que l'assureur a accepté l'adhésion et que les cotisations sont versées, l’adhésion ne peut être modifiée que par l'adhérent.

Puis-je être assuré au titre d’un contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire en dépit de graves antécédents médicaux ?

Oui, il vous suffira d’indiquer ces antécédents dans le questionnaire médical rempli à l'adhésion. Au besoin, notre service médical pourra vous demander des examens complémentaires. Par la suite, notre compagnie d'assurance vous proposera une garantie ou une cotisation adaptée, que vous aurez toute faculté d'accepter ou de refuser.

En cas de décès de l’homme-clé assuré, quelles démarches entreprendre ?

Votre conseiller Crédit Agricole informera l’entreprise de la marche à suivre afin que le capital soit versé dans les meilleurs délais.

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