Prêt à la Création d'Entreprise (PCE)

marché professionnels

Mis en place par les pouvoirs publics pour aider les créateurs et repreneurs d'entreprise en partenariat avec les banques, le Prêt à la Création d'Entreprise est un prêt de 2 000 à 7 000 € qui vous est octroyé sans garanties, en complément d'un prêt bancaire d'accompagnement.

Une structure financière renforcée

Grâce à l’association d’un Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) Oséo et d’un prêt bancaire d’accompagnement, vous pouvez affecter le montant du PCE au financement de votre trésorerie de départ et de vos frais de démarrage. Ainsi vous préservez vos fonds propres et vous utilisez le prêt bancaire d’accompagnement au financement de vos investissements. C’est un plus pour consolider votre plan de financement et pérenniser le démarrage de votre activité.

Un prêt sans garanties

Aucune garantie ne vous est demandée pour obtenir un PCE. Vous et vos proches êtes ainsi protégés au moment de démarrer votre projet.

Une trésorerie préservée

Vous commencez à rembourser votre PCE 6 mois après le déblocage des fonds. Ainsi votre trésorerie est préservée au démarrage et vous disposez d'un matelas de sécurité.

Descriptif détaillé

Pour qui ?

Toutes les entreprises (personnes physiques ou morales) en phase de création (N° SIREN attribué 1), quel que soit leur secteur d'activité 2, et n'ayant pas encore bénéficié d'un financement à long terme (égal ou supérieur à deux ans).
Les entrepreneurs ne doivent pas être déjà installés dans une autre affaire ou contrôler une autre société.

Caractéristiques

Objet
Le PCE finance en priorité les besoins immatériels de l'entreprise tels que la constitution du fonds de roulement et les frais de démarrage, à l'intérieur d'un plan de financement maximum de 45 000 €.

Montant
Minimum 2 000 €
Maximum 7 000 €

Durée
5 ans
Le PCE est assorti d'un différé d'amortissement du capital de 6 mois. Les intérêts des 6 premiers mois ne sont dus qu'au terme de cette période.
Remboursement en 54 échéances mensuelles constantes à terme échu.

Taux
Identique à celui de la banque sur son concours avec un taux minimum CNO TEC 5 majoré de 1,70 %3

Garanties
Aucune sûreté réelle, ni garantie personnelle

Partenariat avec les banques

  • Le PCE accompagne obligatoirement un concours bancaire de 2 ans minimum (financement de matériel, véhicule,... ) et d'un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Les caractéristiques du concours (taux, durée, garantie) ainsi que sa nature (crédit, crédit bail ou location financière) sont librement fixées par le partenaire financier.
  • Pour les PCE en Zones Urbaines Sensibles, le concours bancaire d'accompagnement est au moins égal à celui du PCE.
  • Le PCE peut se cumuler avec l'avance remboursable EDEN4. Dans ce cas, le concours bancaire doit aussi être au minimum égal au PCE + EDEN.
1) à l'exception des achats de fonds de commerce éligibles, sans attendre l'attribution du n° SIREN qui intervient postérieurement à l'achat.
2) sauf agriculture, intermédiation financière, promotion ou location immobilière.
3) Le Taux de l'Echéance Constante à 5 ans ou TEC 5, représente le taux de rendement actuariel d'emprunt d'Etat d'une durée exacte de 5 ans. Le CNO est le Comité de Normalisation Obligataire, c'est le CNO qui a défini les règles de calcul du TEC 5 (interpolation linéaire des taux actuariels des titres d'état - OAT ou BTAN - encadrant l'échéance 5 ans). Le CNO TEC 5 est la référence pour les Prêts à la Création d'Entreprise. Le taux de ces prêts ne peut être inférieur à TEC 5 +1,70% (le taux de référence est celui de l'avant-dernier jour ouvré du mois précédent).
4) EDEN (Encouragement au Développement d'Entreprises Nouvelles) : dispositif mis en place par l'Etat pour aider financièrement les créateurs et repreneurs d'entreprises remplissant certaines conditions.
Questions-Réponses

A qui s'adresser ? Comment faire ?

Le dossier peut être monté directement par le Crédit Agricole, ou avec l'appui d'un réseau d'aide et d'accompagnement à la création d'entreprise.

Quelles sont les caractéristiques du prêt bancaire d'accompagnement du Crédit Agricole 1 ?

Le Crédit Agricole a élaboré une offre de financement spécialement étudiée pour répondre aux attentes des porteurs de projet : "le Prêt spécial pour démarrer". C'est une offre de financement entre 4 000 et 80 000 € qui peut prendre la forme d'un prêt moyen terme classique et/ou d'un financement en crédit-bail/LOA/LOI2.

Pour connaître plus en détail les caractéristiques du Prêt spécial pour démarrer : cliquez ici

1) sous réserve d'acceptation de votre dossier de financement
2) à partir de 5 000 € en crédit-bail, location avec option d'achat/location opérationnelle informatique. Le crédit-bail, la LOA et la LOI sont proposés par :
Crédit Agricole Leasing, Société anonyme social au capital 91 563 330 € 629 029 457 RCS Nanterre Siège social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92 861 Issy les Moulineaux cedex 9.
Lixxbail, Société anonyme au capital de 28 831 503,84 € - 682 039 078 RCS NANTERRE - Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne - 92861 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
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