Autres médiateurs

AMF (Autorité des Marchés Financiers ex-COB)

Le Médiateur peut intervenir dans le cadre de tout litige entre un investisseur ou épargnant (personne physique ou personne morale) et un établissement financier ou une société cotée, relatif au fonctionnement des marchés financiers comme le défaut d'information et de conseil lors de la souscription d'instruments financiers, l'exécution des ordres, les problèmes de gestion de portefeuille ou de tenue de compte-conservation ainsi qu'à l'information financière. En revanche, le Médiateur de l'AMF n'est pas compétent en matière fiscale, d'assurance-vie et d'opérations purement bancaires (agios, prêts, découverts, etc.). Attention, la demande de la médiation doit, pour prise en compte, avoir fait l'objet d'une démarche préalable infructueuse auprès de l'opérateur financier. Enfin, le médiateur ne peut être saisi s'il y a une procédure contentieuse en cours sur les mêmes faits.

Envoyez un courrier accompagné des éléments utiles à l'examen de la demande à l'adresse suivante :

Le Médiateur de l'AMF
17, place de la Bourse
75002 Paris Cedex 2

Plus d'informations découvrez le site de l'AMF.

Médiateur de l'assurance

Le Médiateur de l'Assurance est compétent pour les litiges opposant en matière d'assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d'assurance. Seuls les litiges concernant les particuliers peuvent faire l'objet d'une procédure de médiation. Le Médiateur de l'assurance peut être saisi par l'assuré, par un tiers ou, avec leur accord, par l'entreprise d'assurance, après épuisement des procédures internes de règlement des litiges propres à la société concernée.

Envoyez un courrier accompagné des éléments utiles à l'examen de la demande à l'adresse suivante :

La Médiation de l'Assurance
TSA 50 110
75 441 PARIS Cedex 9

Vous pouvez également saisir en ligne le Médiateur