Conformite

Opération Réglementaire
de mise en conformité des dossiers clients


La réglementation en vigueur impose aux établissements bancaires de vérifier régulièrement les données relatives à l’identité et au domicile de ses clients *.

Pour répondre à ces obligations, le Crédit Agricole Nord de France recueille des justificatifs et quelques informations auprès de l’ensemble de ses clients.

Vous avez donc peut être reçu un courrier postal (cliquez ici pour voir la première page du courrier) ou un email vous demandant de nous adresser dès que possible
les éléments suivants :

    La photocopie d’un justificatif d’identité valide (permis de conduire, carte nationale d’identité…)
     La photocopie d’un justificatif de domicile valide (avis d’imposition, quittance…)
    Selon le type d’envoi, postal ou email, vous êtes également invités à corriger si nécessaires quelques         informations vous concernant.


Bien sûr, ces informations seront traitées avec la plus grande confidentialité, dans le respect de la réglementation relative au secret professionnel**.


En aucune façon, le Crédit Agricole Nord de France ne vous demandera de fournir des données à caractères strictement confidentielles : numéro de compte, numéro de carte bancaire, code de carte bancaire, code d’accès à votre banque en ligne…


De même, nos email ne contiennent pas de lien de connexion directe avec la banque en ligne.

Si vous avez des doutes sur l’origine d’une communication signée Crédit Agricole, si vous pensez avoir affaire à une fraude, contactez-nous.

Pour toute information complémentaire, appelez le 0.820.366.388 (0.12 €/mn).


* Extraits du Code Monétaire et Financier : « Pour l’application de l’article L.563-1, les organismes financiers et les personnes mentionnés à l’article L.562.1 vérifient l’identité d’une personne physique par la présentation d’un document officiel en cours de validité portant sa photographie.(Article R.563-1.II).

** Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (suite) : Les informations personnelles recueillies sont nécessaires à la tenue et au fonctionnement de votre compte. Elles pourront faire l’objet de traitements informatisés. Elles sont couvertes par le secret professionnel auquel nous sommes tenus.