DAT Bleu

marché particuliers

Titulaire

Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.

Durée

3 ou 5 ans.

Rémunération

Taux fixe, selon la durée de placement, connu à la souscription.

Disponibilité

Remboursement totalpossible à tout moment, avec une pénalité (évolutive selon l’année de sortie), et sous réserve d'un préavis de 31 jours calendaires révolus, conformément aux Conditions Générales du contrat. Tout retrait total entraine la clôture du contrat et automatiquement le déblocage des fonds. Il n’est pas possible d’effectuer de retrait partiel.

Paiement des intérêts

Les intérêts sont capitalisés et payés à l’échéance.

Fiscalité

Les intérêts produits sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts,

Impôt sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

Plancher et plafond des versements

Minimum de souscription : 5 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.

L'essentiel