DÉPÔT À TERME (DAT)

marché particuliers

LES AVANTAGES DU DÉPÔT À TERME (DAT)

Le dépôt à terme est un placement vous permettant de valoriser votre épargne sur le court ou le moyen terme. Les conditions de rémunération et d’immobilisation sont connues dès la souscription. Vous choisissez le montant et la durée de votre placement.

TITULAIRE

Accessible à toute personne physique ou morale titulaire d’un compte au Crédit Agricole Nord de France.

FONCTIONNEMENT

Un dépôt à terme est un placement réalisé par un versement unique. Tout nouveau versement entraînera l’ouverture d’un nouveau dépôt à terme aux conditions de marché au moment de l’ouverture. Le remboursement du capital s’effectue à la date d’échéance prévue dans le contrat de souscription. Les intérêts sont versés selon un mode et une périodicité prévus dès la souscription.

UN TAUX DE RÉMUNÉRATION FIXE OU PROGRESSIF

Fixe ou Progressif, dès la souscription les taux vous sont clairement annoncés et garantis. Pas de versement d’intérêts en cas de remboursement anticipé lors du 1er mois.

PLANCHER ET PLAFOND DES VERSEMENTS

Il existe un montant minimum et un montant maximum à la souscription, propres à chaque DAT. Retrouvez l’ensemble des caractéristiques des Dépôts à terme dans votre agence Crédit Agricole.

FRAIS

Aucun.

DISPONIBILITÉ

Selon le type de dépôt à terme, remboursement total et/ou partiel possible à tout moment, sous réserve d'un préavis de 32 jours calendaires révolus, conformément aux Conditions Générales du contrat. Tout retrait total entraine la clôture du contrat et automatiquement le déblocage des fonds. Voir conditions en agence.

FISCALITÉ

Les intérêts sont soumis à l’impôt sur le revenu à un taux forfaitaire (ou sur option au barème progressif du foyer fiscal) ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un prélèvement d’acompte est effectué par la banque au moment du versement des intérêts et imputable ensuite sur le montant de l’impôt sur le revenu (sauf demande de dispense formulée par le client sous certaines conditions).

Pour les personnes morales, les intérêts sont soumis à l’imposition selon la fiscalité applicable à la société qui souscrit.

Retrouvez l’ensemble des caractéristiques des Dépôts à terme dans votre agence Crédit Agricole.

L'essentiel