DAT Jaune

marché particuliers

Titulaire

Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.

Durée

Le DAT Jaune est souscrit pour une durée de 2 ans.

Rémunération

Taux Fixe connu à la souscription.

Disponibilité

Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment (avec seuil minimum de souscription à respecter) sous réserve d'un préavis de 31 jours calendaires révolus, conformément aux Conditions Générales du contrat..

  • 1er mois de souscription : pas de rémunération en cas de remboursement anticipé, la réglementation interdisant la rémunération d un compte à terme pour une durée inférieure à 1 mois
  • au delà d'un mois de souscription, le taux de rémunération des intérêts de la période sera diminué d'une pénalité

Paiement des intérêts

Les intérêts sont payés à l’échéance.

Fiscalité

Les intérêts produits sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts,

Impôt sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

Frais

aucun.

Plancher et plafond des versements

Minimum de souscription : 1 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.

L'essentiel