DAT Libre

marché particuliers

Titulaire

Toute personne physique et morale titulaire d'un compte au Crédit agricole Nord de France.

Durée

Le DAT Libre est souscrit pour une durée de 12 mois.

Rémunération

Le taux est progressif sur les 12 mois et sera indexé sur la moyenne journalière de l'indice Euribor 1 mois, complété d'une prime de fidélité.

Disponibilité

Remboursement anticipé partiel ou total possible à tout moment (avec seuil minimum de souscription à respecter) et sans pénalité, sous réserve d'un préavis de 31 jours calendaires révolus, conformément aux Conditions Générales du contrat..

Paiement des intérêts

Les intérêts sont payés à l'échéance.

Fiscalité

Les intérêts produits sont soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt sur le revenu.

Prélèvements sociaux : prélevés automatiquement à la source sur le montant des intérêts bruts,

Impôt sur le revenu : les intérêts subissent au moment de leur paiement un prélèvement obligatoire à titre d’acompte (sauf si le revenu fiscal de référence de l’avant dernière année de votre foyer fiscal est inférieur à un certain seuil et si vous avez demandé à être dispensé de cet acompte pour cette année). Vous devez ensuite mentionner ces intérêts sur votre déclaration de revenus pour qu’ils soient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sous déduction de l’acompte déjà perçu). Si votre foyer fiscal perçoit un montant global d’intérêts annuels inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter sur votre déclaration de revenu pour une imposition à un taux forfaitaire.

Plancher et plafond des versements

Minimum de souscription : 1 000 euros.
Maximum de souscription : 500 000 euros.

L'essentiel