LA SUCCESSION : NOUS VOUS GUIDONS DANS VOS DÉMARCHES

Le guide des démarches

La disparition d’un proche est un bouleversement tel qu’il nécessite de se faire aider, notamment dans les nombreuses démarches administratives a effectuer apres des obseques.

Conscient de cette situation et désireux d’alléger cette épreuve, le Crédit Agricole a créé un guide des démarches sous forme de fiches pratiques.

Il répertorie l’ensemble des tâches a accomplir chronologiquement, apres un mois, trois mois, six mois, et tous les organismes et interlocuteurs à contacter.

Ce guide des démarches vous rappelle également vos droits et vos obligations en ces circonstances.

Si le défunt était client au Crédit Agricole Nord de France, ou si vous-meme etes concerné par une succession et client du Crédit Agricole Nord de France, nos conseillers sont a votre disposition.

Vous pouvez aussi consulter le site internet officiel et pour une réponse parfaitement adaptée à votre situation juridique et fiscale, nous vous invitons à vous rapprocher d’un Notaire.

Comment prouver sa qualité d’héritier ?

Pour remettre les avoirs du défunt aux ayants droit, la banque doit s’appuyer sur un document officiel permettant de les identifier. Le document a produire est fonction de l’actif du défunt détenu par la banque.

- Si l’actif détenu par la banque est inférieur à 5.336€, un certificat d’hérédité délivré par une mairie est suffisant. En cas de refus de la mairie et dans le cas ou les actifs détenus seraient inférieurs à 5.000€, une attestation signée de l'ensemble des héritiers pourra être produite. Au-dela de 5.000€ un acte de notoriété devra être établi par un notaire.

- Si l’actif détenu est supérieur ou égal à 5.336€, un acte de notoriété devra être établi par un notaire.